Contentieux fiscal
Un accompagnement étape par étape
Le contentieux prend une place toujours plus importante dans notre activité, du fait du durcissement des contrôles fiscaux et des renforcements législatifs.
Selon les dossiers, nous intervenons soit dès la phase de contrôle, soit après le contrôle, en prenant par exemple le relais de l’expert-comptable sur des problématiques complexes.
UNE ASSISTANCE GLOBALE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
Nous vous assistons ou vous représentons aux différentes étapes de la phase pré-contentieuse : formulation d’observations, recours hiérarchiques, saisine des commissions compétentes.
Si des redressements sont maintenus, nous engageons des recours contentieux et saisissons les tribunaux administratifs et judiciaires compétents.
Ceci peut nous amener jusqu’au Conseil d’État et à la Cour de Cassation ou devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.
UNE SOLIDE EXPERIENCE EN CONTENTIEUX FISCAL
De nombreuses affaires nous amènent à remettre en cause la compatibilité du droit national avec les règles européennes.
L’un des dossiers les plus emblématiques que nous ayons eu l’occasion de traiter était l’affaire Santander et autres en 2012, dans laquelle nous représentions l’un des dix fonds d’investissement impliqués.
Au-delà de la contestation de redressements, il nous arrive régulièrement d’interroger la légalité de certaines mesures fiscales avec des actions en restitution à la clé.
La fiscalité est, d’une manière générale, régie par des règles précises et un formalisme souvent très strict.
Ceci est encore plus vrai en matière de procédure fiscale, où les pièges sont légion.
D’où l’importance de confier vos contentieux à des spécialistes !
EXEMPLES D’INTERVENTIONS
- Accompagnement de nombreux groupes étrangers lors du contrôle fiscal de leur filiale ou succursale française tout au long du contrôle fiscal puis devant les tribunaux administratifs
- Procédures de régularisation fiscale pour des particuliers
- Mise en œuvre des procédures d’arbitrage internationaux suite à des redressements en matière de prix de transfert
- Contestation de l’interprétation extensive de la notion « d’intérêts » au regard du rabot fiscal : gain de cause devant la Cour d’Appel de Paris
- Défense de l’un des dix fonds impliqués dans l’affaire « Santander et autres » devant la Cour de Justice de l’Union Européenne en matière de retenue à la source sur les dividendes versés à des fonds d’investissements étrangers
- Contentieux de masse en matière de retenues à la source (suite de l’affaire Santander)
- Contentieux relatifs à l’interprétation des conventions fiscales (affaires allant jusqu’au Conseil d’Etat)
- Divers contentieux en matière de TVA, notamment autour de l’article 257 bis du CGI (Cours d’Appel de Versailles et Paris)