Guide fiscal

Fiscalité de l’investissement immobilier en France

Dans ce guide fiscal sur l’acquisition de biens immobiliers en France, vous trouverez des informations sur :

  • La fiscalité de l’Acquisition
  • Les impôts sur le revenu
  • Les autres taxes dues sur les locations
  • Les autres impôts à payer sur le bien immobilier

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    CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS LE GUIDE « FISCALITÉ DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN FRANCE »

    A. Fiscalité de l’Acquisition

    1. Droits de mutation immobilière
    2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    3. Droits d’enregistrement sur l’acquisition de parts dans une société à prépondérance immobilière

    B. Impôts sur le revenu

    1. Investissement par des personnes physiques
      1.1 Impôts sur les revenus courants
      1.2 Imposition de la plus-value
    2. Investissements par une société
      2.1 Détermination des bénéfices
      2.2 Évaluation
      2.3 Plus-values
      2.4 Cession de parts dans une société possédant des biens immobiliers en France
    3. Véhicules d’investissement
      3.1. La SIIC
      3.2. Le fonds immobilier à capital variable : OPCI

    C. Autres taxes dues sur les locations

    1. Taxe sur la valeur ajoutée
    2. Contribution sur les revenus locatifs

    D. Autres impôts à payer sur le bien immobilier

    1. Taxe foncière
    2. Taxe sur les bureaux en Ile-de-France
    3. Contribution Economique Territoriale (CET)
      3.1 Généralités
      3.2 Contribution foncière des entreprises (CFE)
      3.3 Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
      3.4 Autre
    4. Taxe annuelle de 3 %.
    5. L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
    6. Autres taxes