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NOS ARTICLES

  • La taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France - La taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en FranceTVVI ou « Taxe de 3% » La taxe dite de 3 % est certainement une particularité du système fiscal français. Elle est égale à 3 % de la valeur vénale des biens et droits immobiliers possédés en France au 1ier janvier de l’année d’imposition. Dans la mesure où…
  • Application des prélèvements sociaux à l’égard des non-résidents - Application des prélèvements sociaux à l’égard des non-résidents : La fiscalité des particuliers en France se distingue de ses voisins par un impôt sur le revenu relativement faible, surtout au niveau des premières tranches, mais surtout par la coexistence de prélèvements sociaux dont le poids n’a cessé d’augmenter. Il s’agit en premier lieu de la contribution…

Notre guide « Fiscalité de l’investissement immobilier en France »

Dans ce guide fiscal sur l’acquisition de biens immobiliers en France, vous trouverez des informations sur :

  • La fiscalité de l’Acquisition
  • Les impôts sur le revenu
  • Les autres taxes dues sur les locations
  • Les autres impôts à payer sur le bien immobilier

AUTRES PUBLICATIONS

Voici une liste de nos articles publiés dans la presse

  • 2021 – Die sogenannte 3-%-Steuer
    Aufsatz
  • 2021 – Die sogenannte 3-%-Steuer
    Newsletter, Herr Hammer

  • 2021 – Entwicklungen bezüglich der sog. 3%-Steuer auf französischen Immobilienbesitz
    IStR – Nr. 9/21

  • 2020 – Konsignationslagerregelung UStR FR/DE

  • 2020 – Immobilienerwerb in Frankreich – Steuerliche Rahmenbedingungen

  • 2020 – Frankreich: Erneute Infragestellung des Quellensteuerabzuges
    IStR

  • 2019 – EU-Recht: Die Nichtvorlage einer Vorabentscheidung stellt eine Vertragsverletzung dar – Zum EuGH-Urteil v. 4.10.2018 – C-416/17 – Kommission/Frankreich
    IStR – Nr. 7/19