Fiscalité de l’investissement immobilier en France
Dans ce guide fiscal sur l’acquisition de biens immobiliers en France, vous trouverez des informations sur :
- La fiscalité de l’Acquisition
- Les impôts sur le revenu
- Les autres taxes dues sur les locations
- Les autres impôts à payer sur le bien immobilier
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CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS LE GUIDE « FISCALITÉ DE L’INVESTISSEMENT IMMOBILIER EN FRANCE »
A. Fiscalité de l’Acquisition
- Droits de mutation immobilière
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Droits d’enregistrement sur l’acquisition de parts dans une société à prépondérance immobilière
B. Impôts sur le revenu
- Investissement par des personnes physiques
1.1 Impôts sur les revenus courants
1.2 Imposition de la plus-value - Investissements par une société
2.1 Détermination des bénéfices
2.2 Évaluation
2.3 Plus-values
2.4 Cession de parts dans une société possédant des biens immobiliers en France - Véhicules d’investissement
3.1. La SIIC
3.2. Le fonds immobilier à capital variable : OPCI
C. Autres taxes dues sur les locations
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Contribution sur les revenus locatifs
D. Autres impôts à payer sur le bien immobilier
- Taxe foncière
- Taxe sur les bureaux en Ile-de-France
- Contribution Economique Territoriale (CET)
3.1 Généralités
3.2 Contribution foncière des entreprises (CFE)
3.3 Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
3.4 Autre - Taxe annuelle de 3 %.
- L’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Autres taxes