25 ans d’expérience en fiscalité immobilière
L’engouement des investisseurs institutionnels étrangers – et notamment allemands – pour le marché immobilier français remonte à la fin des années 1990.
Il a été encore plus marqué dans les années 2000. Si l’investissement a reculé après la crise de 2008, les investisseurs institutionnels allemands restent bien présents.
La France attire aussi nombre de particuliers étrangers désireux de profiter d’un lieu de villégiature à Paris, sur les côtes françaises ou dans nos stations de montagne.
Notre expertise en matière de fiscalité immobilière, nous permet d’intervenir tout au long de la vie de l’immeuble et de vous poser les bonnes questions…
AVANT L’ACQUISITION
- Comment est structuré votre investissement : investissement direct ou par le biais d’une structure dédiée ? Acquisition de l’immeuble ou des parts d’une société préexistante ? Financement en fonds propre ou par emprunt ?
- S’il s’agit d’investisseurs institutionnels : quels schémas d’optimisation tels que la création d’un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI) méritent d’être étudiés ?
PENDANT L’ACQUISITION
En cas d’achat direct, si l’acte d’acquisition est obligatoirement rédigé par un notaire, l’intervention d’un avocat fiscaliste s’avère souvent utile pour guider l’investisseur, notamment lorsqu’il est étranger.
DURANT LA VIE DE L’IMMEUBLE
La détention d’immeubles en France déclenche une grande variété d’impositions : impôt sur le revenu ou sur les sociétés si l’immeuble est loué et d’autres impôts et taxes lorsque le propriétaire s’en réserve la jouissance (taxe foncière, taxe d’habitation, Impôt sur la fortune Immobilière…). Certaines, comme la taxe de 3% sur les immeubles détenus par des personnes morales constituent même une particularité du système fiscal français.
Nous pouvons vous accompagner dans la gestion de ces impôts.
LORS DE LA CESSION
Au moment de la négociation, de la cession et de la préparation des déclarations de plus value. Car un propriétaire foncier, qu’il réside en France ou non, échappera rarement à la taxation de la plus-value (hors cessions par un particulier de sa résidence principale).
EXEMPLES D’INTERVENTIONS
- Accompagnement de nombreux institutionnels (fonds d’investissement, banques et assurances) à l’occasion d’investissements immobiliers en France
- Recherche du véhicule d’investissement le plus adapté, en intégrant notamment les opportunités que peuvent présenter, pour des investisseurs étrangers, l’Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Gestion fiscale du portefeuille immobilier, tant au regard de l’imposition des revenus courants, du financement que des plus-values
- Accompagnement d’investisseurs privés lors de l’acquisition de résidences secondaires ou d’investissements locatifs en France, au moment de l’acquisition (structuration de l’investissement, accompagnement des négociations) et dans la gestion courante (imposition des revenus locatifs, IFI…)
- Gestion des problématiques de taxe de 3% pour de nombreux fonds d’investissements et investisseurs étrangers et accompagnement d’instances professionnelles en la matière