L’international fait partie de notre ADN
INTERNATIONAL
L’international fait partie de notre ADN, avec une attention particulière portée sur les relations franco-allemandes.
Il s’agit toujours de traiter le dossier sous l’angle du droit français, mais avec une lecture particulière puisqu’il intègre la législation d’un ou plusieurs autres États.
Nous traitons quotidiennement des problématiques de territorialité tant en matière d’imposition des résultats, des revenus et du patrimoine qu’au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Pour les personnes physiques au niveau de l’imposition de leur revenu, mais aussi de leur fortune ou à l’occasion de successions ou de donations.
Il suffit en effet que le donataire ou l’héritier réside en France ou que le bien transmis soit situé en France pour que la succession ou la donation soit imposable en France.
Pour les entreprises, la problématique internationale est encore plus présente car même sans être implantée dans un autre État, toute entreprise d’une certaine envergure va vendre des biens ou proposer des services au-delà de ses frontières. Il se posera alors la question de la territorialité de l’impôt.
Dès lors que votre activité internationale prend de l’ampleur, la question de l’existence d’un établissement stable dans l’État d’activité se posera forcément et sera même déterminante pour l’imposition des profits dans cet État mais aussi des éventuels salariés détachés dans cet État.
Enfin dans des groupes internationaux, se poseront régulièrement des questions de répartition de la base imposable et donc de fixation des prix de transfert.
EXEMPLES D’INTERVENTIONS
- Prévention de la double imposition en matière d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur les revenus ou sur le patrimoine
- Structuration des activités internationales afin de réduire la charge fiscale, dans les cadres fixés par les législations nationales et internationales
- Structuration d’investissements étrangers en France
- Réorganisation des filiales françaises de groupes étrangers
- Analyse de flux et de prestations au regard des règles de Territorialité de la TVA
- Assistance dans le remboursement de la TVA aux assujetties étrangers
- Gestion des problématiques de prix de transfert tant dans la fixation de prix que dans l’élaboration de la documentation requise
- Accompagnement lors de contrôles fiscaux et contentieux, soit par les voies traditionnelles (recours administratifs et devant les juridictions nationales…), soit par les procédures spécifiques de prévention des doubles impositions (procédures amiables et procédures d’arbitrage) prévues par les conventions fiscales bilatérales et certaines normes internationales
- Procédures de remboursement de retenues à la source et d’optimisation des flux
- Accompagnement de groupes français lors de leurs investissements à l’étranger, en Allemagne notamment, en collaboration avec des confrères locaux
- Planifications des transmissions successorales pour minimiser l’impact des droits souvent plus élevés en France qu’à l’étranger
- Accompagnement des impatriés ou expatriés
FRANCO-ALLEMAND
Si l’international est une réalité quotidienne chez nous, les relations franco-allemandes ou plus généralement celles avec les pays germanophones tiennent une place privilégiée.
En effet, cette double identité franco-allemande est l’un des fondements d’ITRS Avocat.
Chacun de nos membres maîtrise le français et l’allemand couramment et peut ainsi échanger dans la langue maternelle de son client.
UNE VRAIE CONNAISSANCE DU MONDE GERMANOPHONE
Au-delà de la maîtrise de la langue, notre connaissance du monde germanophone nous permet d’être plus sensibles à certaines de vos problématiques ou besoins spécifiques et donc plus réceptifs à vos attentes.
Notre expérience acquise en Allemagne, sur le terrain ou à travers des échanges avec nos clients et confrères étrangers nous a permis d’appréhender le système fiscal allemand afin de mieux orienter nos conseils.
Dans le cadre de consultation couvrant les deux juridictions ou encore pour accompagner un opérateur français à l’étranger, nous nous appuyons sur notre réseau de contacts à travers le monde et notamment en Allemagne, en Suisse allemande ou en Autriche.
EXEMPLES D’INTERVENTIONS
- Conseil récurrent de nombreuses filiales et succursales de groupes allemands ou plus largement issus de l’espace germanophone (Allemagne, Suisse, Autriche…)
- Accompagnement de résidents allemands investissant ou ayant une activité en France
- Règlement de problématiques de double imposition tant au stade déclaratif que contentieux
- Règlement de successions internationales