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Exigibilité de la TVA sur les paiements anticipés à partir du 1ier janvier 2023 - Exigibilité de la TVA sur les paiements anticipés à partir du 1ier janvier 2023 En France, la TVA sur les livraisons de biens est exigible au moment de la livraison. En revanche, pour les prestations de services, la TVA est exigible chez le prestataire et déductible chez le preneur au moment du paiement. Les acomptes… →
La taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France - La taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en FranceTVVI ou « Taxe de 3% » La taxe dite de 3 % est certainement une particularité du système fiscal français. Elle est égale à 3 % de la valeur vénale des biens et droits immobiliers possédés en France au 1ier janvier de l’année d’imposition. Dans la mesure où… →
Application des prélèvements sociaux à l’égard des non-résidents - Application des prélèvements sociaux à l’égard des non-résidents : La fiscalité des particuliers en France se distingue de ses voisins par un impôt sur le revenu relativement faible, surtout au niveau des premières tranches, mais surtout par la coexistence de prélèvements sociaux dont le poids n’a cessé d’augmenter. Il s’agit en premier lieu de la contribution… →

Dans ce guide fiscal sur l’acquisition de biens immobiliers en France, vous trouverez des informations sur :

Voici une liste de nos articles publiés dans la presse

2021 – Die sogenannte 3-%-Steuer
Aufsatz
2021 – Die sogenannte 3-%-Steuer
Newsletter, Herr Hammer
2021 – Entwicklungen bezüglich der sog. 3%-Steuer auf französischen Immobilienbesitz
IStR – Nr. 9/21
2020 – Konsignationslagerregelung UStR FR/DE
2020 – Immobilienerwerb in Frankreich – Steuerliche Rahmenbedingungen
2020 – Frankreich: Erneute Infragestellung des Quellensteuerabzuges
IStR
2019 – EU-Recht: Die Nichtvorlage einer Vorabentscheidung stellt eine Vertragsverletzung dar – Zum EuGH-Urteil v. 4.10.2018 – C-416/17 – Kommission/Frankreich
IStR – Nr. 7/19